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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Indemnité pour perte d’emploi
Compte tenu du parcours professionnel du requérant, il ne peut lui être reproché de s'être investi dans son entreprise plutôt que d'avoir cherché un emploi comparable...
Enregistrements disponibles pour le syndicat
Lors de son témoignage, l'enquêteuse de l'employeur a fait état de l'enregistrement d'une conversation entre un expert en sinistres de l'assureur et un ami...
Des sommes versées à la plaignante et au syndicat
L'employeur a admis avoir contrevenu à la convention collective en ajoutant des exigences non prévues à la nomenclature des titres d'emploi pour un poste d'agente...
Interdiction stricte de consommer tout type de drogue
L'employeur a démontré que l'interdiction de consommation de cannabis, même à des fins récréatives, poursuit un objectif légitime, soit la sécurité dans...
Fragile, mais pas responsable
Les antécédents de problèmes psychiques du travailleur ont eu un effet mitigé sur les séquelles permanentes découlant de la lésion professionnelle, soit une dépression...
Travail syndical et prime de nuit
Une infirmière auxiliaire affectée au quart de nuit a fait l'objet d'une sanction lorsque l'employeur a refusé de lui verser sa prime de nuit et de lui accorder...
Conduite inappropriée : suspension au lieu d’un congédiement
Si le plaignant a commis une faute grave en adoptant une conduite inappropriée à l'endroit d'une jeune salariée, une suspension de 1 mois, plutôt qu'un...
Complexité d’une réintégration
La réduction des heures de travail d'une préposée à la suite d'un congé de maladie constitue une mesure de représailles car, bien que l'employeur invoque des...
Avis de licenciement non-respecté
Deux cheffes n'ont pas démissionné, mais ont plutôt été congédiées après avoir refusé de racheter les stocks du restaurant dont la fermeture subite a entraîné le...
Ergonomie déficiente : lésion indemnisée
Une infirmière de liaison qui effectuait du télétravail à raison de 2 jours par semaine a subi un accident du travail ayant entraîné des épicondylites externes bilatérales;...